Vente : Quels documents fournir ?
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Lors d'une vente immobilière, votre dossier doit réunir un certain nombre de pièces relatives à la validité de la propriété pour éviter les mauvaises surprises. Voici une liste (non exhaustive) pour vous aider :
Si votre bien est en copropriété, il faudra rajouter :
Il est important de noter que cette liste de pièces peut varier en fonction de la situation et du type de bien immobilier.
Nous sommes là pour vous faciliter toutes vos démarches et mener à bon terme votre vente !
- Le titre de propriété : il s'agit d'un document officiel qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier.
- Le certificat de conformité : il atteste que le bien immobilier est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
- Le dossier de diagnostic technique : il comprend plusieurs documents obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, etc.
- Le plan cadastral: c'est un document qui permet de localiser le bien sur le plan de la commune.
- Le compromis de vente :c'est un document qui formalise l'accord entre le vendeur et l'acheteur.
- Les factures et les contrats d'entretien : si des travaux ont été effectués sur le bien immobilier, il est important de fournir les factures correspondantes. Il en est de même pour les contrats d'entretien en cours.
- Le certificat de non-gage : ce document atteste que le bien immobilier ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
Si votre bien est en copropriété, il faudra rajouter :
- Le procès-verbal de l'assemblée généraledes copropriétaires pour informer l'acheteur des décisions prises par l'assemblée générale.
- Le règlement de copropriété pour informer l'acheteur des règles de la copropriété.
Il est important de noter que cette liste de pièces peut varier en fonction de la situation et du type de bien immobilier.
Nous sommes là pour vous faciliter toutes vos démarches et mener à bon terme votre vente !
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