La vente de son logement est une étape importante dans une vie, c’est pourquoi nos experts vous proposent ce petit mémento, afin de comprendre les étapes qui rythment l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Les premières étapes d’une vente immobilière : estimation, signature du mandat
Avant toute mise en vente, il est nécessaire de faire estimer son bien pour fixer le prix de vente. Elle se détermine sur les bases des biens similaires vendus sur le secteur. Cette estimation mène à la signature du mandat de vente, il s’agit d’un contrat qui autorise l’agence immobilière à vendre le bien.
Le propriétaire peut choisir un mandat exclusif ou un mandat simple : ce dernier permet au propriétaire de confier son bien à plusieurs agences, à contrario du mandat exclusif qui suppose que le bien sera donné en exclusivité à une agence. Accorder l’exclusivité à une agence permet d’avoir un seul interlocuteur qui saura mettre le bien en valeur et dénicher rapidement des candidats à l’achat.
Pour la mise en vente de son bien, un propriétaire doit fournir différents diagnostics au potentiel acheteur, dont certains obligatoires. Ils renseignent ce dernier sur l’état du bien (consommation énergétique, état des risques naturels et technologiques, etc.). La plupart de ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel diagnostiqueur certifié.
Formaliser la vente : la signature de l’avant-contrat
Une fois qu’un acheteur potentiel a formulé une volonté d’achat, les deux parties doivent signer un avant-contrat qui peut être :
- Une promesse de vente. Elle signifie que le propriétaire s’engage auprès du potentiel acheteur à lui vendre son bien, lui donnant ainsi l’exclusivité pour un temps défini. En contrepartie, l’acheteur potentiel verse 10% du montant de la vente, qui sera déduit du prix de vente final si elle a lieu. Sinon, le propriétaire conservera cette somme en signe de dédommagement.
- Un compromis de vente : les deux parties s’engagent à conclure la vente. Si l’une y renonce, l’autre peut y contraindre par la justice. La signature du compromis s’accompagne du versement d’une somme de 5% à 10% du prix de vente de la part du futur acquéreur, en guise de dépôt de garantie.
En moyenne, il se déroule trois mois entre la signature de l’avant-contrat et la vente définitive. Ce délai permet aux deux parties de s’acquitter des tâches administratives, comme régler l’autorisation de prêt par exemple.
L’acte définitif de vente
Signé devant le notaire, l’acte de vente conclut la démarche d’achat, par la remise des clés contre le paiement complet. Cet acte transmet définitivement les droits de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire du bien. N'hésitez pas à vous rapprocher d’une agence immobilière qui saura vous conseiller et vous orienter dans toutes vos démarches immobilières.
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